Mémorial A n° 49 de 1880

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1880

Publication : 28/07/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 49

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 23/07/1880

Publication : 28/07/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 49

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation


Retour
haut de page