Mémorial A n° 5 de 1880

Acte de base non modifié

Signature : 15/01/1880

Publication : 24/01/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 5

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : autorisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 22/01/1880

Publication : 24/01/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 5

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1879

Publication : 24/01/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 5

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 02/11/1879

Publication : 24/01/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert


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