Mémorial A n° 55 de 1880

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1880

Publication : 12/08/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 55

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : réglementation


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