Mémorial A n° 67 de 1880

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1880

Publication : 27/09/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/1880

Publication : 27/09/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/1880

Publication : 27/09/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 67

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation


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