Mémorial A n° 67 de 1880
Acte de base non modifié
Signature : 08/08/1880
Publication : 27/09/1880
Année et numéro de Mémorial : 1880 / 67
Acte de base non modifié
Signature : 07/09/1880
Publication : 27/09/1880
Année et numéro de Mémorial : 1880 / 67
Acte de base non modifié
Signature : 25/09/1880
Publication : 27/09/1880
Année et numéro de Mémorial : 1880 / 67
- Arrêté du 25 septembre 1880 sur l'impôt mobilier pour 1879. (Mémorial A n° 67 de 1880)
- Règlement du 7 septembre 1880 pour le ban de vendange de la commune de Lenningen en 1880. (Mémorial A n° 67 de 1880)
- Règlement du 8 août 1880 sur la police du cimetière de la commune de Schifflange. (Mémorial A n° 67 de 1880)
Retour
haut de page