Mémorial A n° 70 de 1880

Publication : 02/10/1880

A70 : Loi du 1er octobre 1880 concernant la concession pour la construction et l'exploitation de chemins de fer à petite section.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/1880

Publication : 02/10/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 70

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : concession, construction

A70 : Arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1880 concernant l'approbation et la publication du cahier des charges pour la construction et l'exploitation des chemins de fer à petite section.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/1880

Publication : 02/10/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 70

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : cahier des charges


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