Mémorial A n° 73 de 1880

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1880

Publication : 20/10/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

Acte de base non modifié

Signature : 13/10/1880

Publication : 20/10/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 73

Auteur : Finances, Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : cession et saisie


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