Mémorial A n° 77 de 1880

Acte de base non modifié

Signature : 03/11/1880

Publication : 09/11/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 77

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 15/10/1880

Publication : 09/11/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 77

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1880

Publication : 09/11/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 77

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1880

Publication : 09/11/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 77

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Asselborn


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