Mémorial A n° 81 de 1880

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 24/11/1880

Publication : 27/11/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 81

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1880

Publication : 27/11/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 81

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz


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