Mémorial A n° 82 de 1880

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1880

Publication : 04/12/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 82

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : examen


Retour
haut de page