Mémorial A n° 86 de 1880

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1880

Publication : 24/12/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 86

Auteur : Finances

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : imposition, voirie rurale et forestière

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1880

Publication : 24/12/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 86

Auteur : Santé

Sujets principaux : handicapé physique et mental

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1880

Publication : 24/12/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 86

Auteur : Finances

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation


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