Mémorial A n° 9 de 1880

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1880

Publication : 30/01/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 9

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1880

Publication : 30/01/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 9

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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