Mémorial A n° 45 de 1882

Publication : 19/07/1882

A45 : Arrêté royal grand-ducal du 7 juillet 1882 portant modification de l'arrêté royal grand-ducal du 17 juin 1872, concernant le régime de certains établissements industriels etc.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/07/1882

Publication : 19/07/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 45

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : établissement dangereux, insalubre ou incommode

Sujets secondaires : régime


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