Mémorial A n° 64 de 1882

Publication : 09/11/1882

A64 : Arrêté royal grand-ducal du 2 novembre 1882 concernant la certification des publications à faire en conformité de l'art. 1er, alinéa 3 de la loi du 23 août 1882, sur la discipline de l'ordre des avocats.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/11/1882

Publication : 09/11/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 64

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : avocat

A64 : Loi du 30 août 1882 qui accorde la naturalisation à M. Aron Hertz, marchand de chevaux à Ettelbruck.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/08/1882

Publication : 09/11/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 64

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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