Mémorial A n° 8 de 1882

Publication : 03/02/1882

A8 : Loi du 1er février 1882, concernant la police des chemins de fer à petite section (tramways à vapeur).

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Acte de base non modifié

Signature : 01/02/1882

Publication : 03/02/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 8

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

A8 : Arrêté royal grand-ducal du 25 janvier 1882, concernant la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer à petite section (tramways à vapeur).

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/07/1952

Signature : 25/01/1882

Publication : 03/02/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 8

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires :


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