Mémorial A n° 14 de 1883

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1883

Publication : 23/03/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 14

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1882

Publication : 23/03/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1883

Publication : 23/03/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 14

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général


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