Mémorial A n° 37 de 1883

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1883

Publication : 14/07/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 37

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 04/07/1883

Publication : 14/07/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 37

Auteur : État

Sujets principaux : Conseil d'État

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1883

Publication : 14/07/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 37

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 11/07/1883

Publication : 14/07/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : doctorat, jury d'examen


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