Mémorial A n° 47 de 1883
Acte de base non modifié
Signature : 31/08/1883
Publication : 15/09/1883
Année et numéro de Mémorial : 1883 / 47
A47 : Règlement communal du 25 août 1883 pour le ban de vendange dans la commune de Mertert en 1883.
Acte de base non modifié
Signature : 25/08/1883
Publication : 15/09/1883
Année et numéro de Mémorial : 1883 / 47
Acte de base non modifié
Signature : 03/09/1883
Publication : 15/09/1883
Année et numéro de Mémorial : 1883 / 47
Acte de base non modifié
Signature : 02/09/1883
Publication : 15/09/1883
Année et numéro de Mémorial : 1883 / 47
- Règlement du 3 septembre 1883 pour le ban de vendange dans la commune de Flaxweiler en 1883. (Mémorial A n° 47 de 1883)
- Règlement du 2 septembre 1883 pour le ban de vendange dans la commune de Stadtbredimus en 1883. (Mémorial A n° 47 de 1883)
- Règlement du 31 août 1883 pour le ban de vendange dans la commune de Wormeldange en 1883. (Mémorial A n° 47 de 1883)
- Règlement communal du 25 août 1883 pour le ban de vendange dans la commune de Mertert en 1883. (Mémorial A n° 47 de 1883)
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