Mémorial A n° 48 de 1883

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1907

Signature : 28/08/1883

Publication : 21/09/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 48

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 09/09/1883

Publication : 21/09/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 16/09/1883

Publication : 21/09/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 16/09/1883

Publication : 21/09/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/12/1917

Signature : 28/08/1883

Publication : 21/09/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 48

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : contrôle

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Acte modifié

Signature : 28/08/1883

Publication : 21/09/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 48

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 10/09/1883

Publication : 21/09/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Consulter
Acte modifié

Signature : 22/08/1883

Publication : 21/09/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 48

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 13/09/1883

Publication : 21/09/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/12/1917

Signature : 22/08/1883

Publication : 21/09/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 48

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : contrôle


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