Mémorial A n° 2 de 1884

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1883

Publication : 11/01/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 2

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1883

Publication : 11/01/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1883

Publication : 11/01/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention


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