Mémorial A n° 22 de 1884
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 26/06/1926
Signature : 16/04/1884
Publication : 05/05/1884
Année et numéro de Mémorial : 1884 / 22
Acte de base non modifié
Signature : 02/04/1884
Publication : 05/05/1884
Année et numéro de Mémorial : 1884 / 22
Auteur : Économie
Sujets principaux : postes et télécommunications
Sujets secondaires : services postaux
- Arrêté royal grand-ducal du 16 avril 1884 concernant le mode de rémunération des fonctionnaires et employés intérimaires (...) (Mémorial A n° 22 de 1884)
- Arrêté royal grand-ducal du 2 avril 1884 concernant le retrait et la rectification d'adresses de lettres et d'objets (...) (Mémorial A n° 22 de 1884)
Retour
haut de page