Mémorial A n° 23 de 1884

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1884

Publication : 10/05/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 23

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/07/1896

Signature : 30/04/1884

Publication : 10/05/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 09/05/1884

Publication : 10/05/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 23

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/1884

Publication : 10/05/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation


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