Mémorial A n° 31 de 1884

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1884

Publication : 24/06/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 31

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1884

Publication : 24/06/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 31

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention


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