Mémorial A n° 36 de 1884

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1884

Publication : 19/07/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 36

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/1884

Publication : 19/07/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 36

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/07/1893

Signature : 11/07/1884

Publication : 19/07/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 36

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1884

Publication : 19/07/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 36

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation


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