Mémorial A n° 41 de 1884

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1892

Signature : 23/07/1884

Publication : 31/07/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 41

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1884

Publication : 31/07/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 41

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : assistance judiciaire


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