Mémorial A n° 5 de 1884

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1883

Publication : 26/01/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/07/1971

Signature : 16/01/1884

Publication : 26/01/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 5

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1883

Publication : 26/01/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention, voirie rurale et forestière


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