Mémorial A n° 59 de 1884

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1884

Publication : 20/12/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 59

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1884

Publication : 20/12/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bail à loyer

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1884

Publication : 20/12/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/02/1894

Signature : 17/12/1884

Publication : 20/12/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 59

Auteur : État

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation


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