Mémorial A n° 59 de 1884
Signature : 12/12/1884
Publication : 20/12/1884
Année et numéro de Mémorial : 1884 / 59
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : emploi
Sujets secondaires : législation
Plus en vigueur : 13/02/1894
Signature : 17/12/1884
Publication : 20/12/1884
Année et numéro de Mémorial : 1884 / 59
Signature : 11/12/1884
Publication : 20/12/1884
Année et numéro de Mémorial : 1884 / 59
Signature : 13/12/1884
Publication : 20/12/1884
Année et numéro de Mémorial : 1884 / 59
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Fonds de dépenses communales
Sujets secondaires : alimentation
- Arrêté royal grand-ducal du 17 décembre 1884 concernant la création de réseaux téléphoniques de l'Etat avec faculté (...) (Mémorial A n° 59 de 1884)
- Circulaire du 13 décembre 1884 - Fonds de dépenses communales. (Mémorial A n° 59 de 1884)
- Arrêté du 12 décembre 1884 fixant le prix de la journée de travail pour l'année 1885. (Mémorial A n° 59 de 1884)
- Circulaire du 11 décembre 1884 concernant les formalités à remplir pour les actes de baux des communes. (Mémorial A n° 59 de 1884)
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