Mémorial A n° 21 de 1885
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 17/10/1911
Signature : 10/04/1885
Publication : 10/04/1885
Année et numéro de Mémorial : 1885 / 21
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
Acte de base non modifié
Signature : 08/04/1885
Publication : 10/04/1885
Année et numéro de Mémorial : 1885 / 21
Acte de base non modifié
Signature : 10/04/1885
Publication : 10/04/1885
Année et numéro de Mémorial : 1885 / 21
- Arrêté du 10 avril 1885 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 21 de 1885)
- RECTIFICATIF de l'arrêté du 31 mars 1885 sur la taxe des médicaments. (Mémorial A n° 21 de 1885)
- Arrêté du 8 avril 1885 portant clôture définitive de la chasse. (Mémorial A n° 21 de 1885)
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