Mémorial A n° 68 de 1890

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1890

Publication : 27/12/1890

Année et numéro de Mémorial : 1890 / 68

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : frais de route

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/1890

Publication : 27/12/1890

Année et numéro de Mémorial : 1890 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hamm

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1890

Publication : 27/12/1890

Année et numéro de Mémorial : 1890 / 68

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

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Acte modifié

Signature : 21/12/1890

Publication : 27/12/1890

Année et numéro de Mémorial : 1890 / 68

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : Administration des Travaux publics

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1890

Publication : 27/12/1890

Année et numéro de Mémorial : 1890 / 68

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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