Mémorial A n° 11 de 1891
A11 : Arrêté grand-ducal du 16 février 1891 pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1891.
Acte de base non modifié
Signature : 16/02/1891
Publication : 16/02/1891
Année et numéro de Mémorial : 1891 / 11
Acte de base non modifié
Signature : 16/02/1891
Publication : 16/02/1891
Année et numéro de Mémorial : 1891 / 11
Acte de base non modifié
Signature : 16/02/1891
Publication : 16/02/1891
Année et numéro de Mémorial : 1891 / 11
- Arrêté du 16 février 1891 concernant la publication du rapport général de la Chambre de commerce pour l'année (...) (Mémorial A n° 11 de 1891)
- Arrêté grand-ducal du 16 février 1891 pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1891. (Mémorial A n° 11 de 1891)
- Loi du 16 février 1891 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1891. (Mémorial A n° 11 de 1891)
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