Mémorial A n° 48 de 1891
Acte de base non modifié
Signature : 08/07/1891
Publication : 05/09/1891
Année et numéro de Mémorial : 1891 / 48
Acte de base non modifié
Signature : 30/08/1891
Publication : 05/09/1891
Année et numéro de Mémorial : 1891 / 48
Acte de base non modifié
Signature : 04/09/1891
Publication : 05/09/1891
Année et numéro de Mémorial : 1891 / 48
- Arrêté du 4 septembre 1891 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 48 de 1891)
- Beschluss vom 13. August 1891 betreffend die Abänderung des Deutschen Reichsgesetzes über die Besteuerung des (...) (Mémorial A n° 48 de 1891)
- Règlement du 8 juillet 1891 sur le lavoir public de Dickweiler dans la commune de Rosport. (Mémorial A n° 48 de 1891)
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