Mémorial A n° 71 de 1892

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1892

Publication : 30/12/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 71

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : mariage

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/08/1903

Signature : 20/12/1892

Publication : 30/12/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 71

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : viande

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1892

Publication : 30/12/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 71

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : viande

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1892

Publication : 30/12/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 71

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : publication

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/08/1920

Signature : 26/12/1892

Publication : 30/12/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 71

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1892

Publication : 30/12/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 71

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux


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