Mémorial A n° 52 de 1893
Acte de base non modifié
Signature : 11/10/1893
Publication : 12/10/1893
Année et numéro de Mémorial : 1893 / 52
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts
Sujets secondaires : réglementation
Acte de base non modifié
Signature : 14/08/1893
Publication : 12/10/1893
Année et numéro de Mémorial : 1893 / 52
- Arrêté du 11 octobre 1893 concernant la réouverture de la pêche. (Mémorial A n° 52 de 1893)
- Règlement de police du 14 août 1893 au sujet des conduites d'eau de Hemsthal et de Zittig (commune de Bech). (Mémorial A n° 52 de 1893)
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