Mémorial A n° 56 de 1893
Acte modifié
Signature : 30/10/1893
Publication : 04/11/1893
Année et numéro de Mémorial : 1893 / 56
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : domaine de l'État
Sujets secondaires : cahier des charges
Acte de base non modifié
Signature : 30/10/1893
Publication : 04/11/1893
Année et numéro de Mémorial : 1893 / 56
Auteur : Justice
Sujets principaux : Administration pénitentiaire
Sujets secondaires : franchise de port
- Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1893 réglant le cahier des charges et conditions générales de la vente des domaines (...) (Mémorial A n° 56 de 1893)
- Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1893 concernant la franchise de port des correspondances du service de l'administration (...) (Mémorial A n° 56 de 1893)
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