Mémorial A n° 13 de 1894

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1894

Publication : 21/03/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1894

Publication : 21/03/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation


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