Mémorial A n° 25 de 1894

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1894

Publication : 19/05/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention, voirie rurale et forestière

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/10/1911

Signature : 19/05/1894

Publication : 19/05/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 25

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1894

Publication : 19/05/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention, voirie rurale et forestière


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