Mémorial A n° 42 de 1894

Acte de base non modifié

Signature : 06/08/1894

Publication : 07/08/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 04/08/1894

Publication : 07/08/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 42

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : subvention


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