Mémorial A n° 61 de 1894

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1894

Publication : 28/12/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 61

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1894

Publication : 28/12/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 61

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation, concession

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1894

Publication : 28/12/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 61

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1894

Publication : 28/12/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 61

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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