Mémorial A n° 7 de 1896
Acte de base non modifié
Signature : 27/01/1896
Publication : 27/01/1896
Année et numéro de Mémorial : 1896 / 7
Acte de base non modifié
Signature : 29/07/1895
Publication : 27/01/1896
Année et numéro de Mémorial : 1896 / 7
Acte de base non modifié
Signature : 27/01/1896
Publication : 27/01/1896
Année et numéro de Mémorial : 1896 / 7
- Arrêté grand-ducal du 27 janvier 1896 pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1896. (Mémorial A n° 7 de 1896)
- Loi du 27 janvier 1896 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1896. (Mémorial A n° 7 de 1896)
- Règlement de police du 29 juillet 1895 pour maintenir l'ordre dans l'église de Hostert. (Mémorial A n° 7 de 1896)
Retour
haut de page