Mémorial A n° 9 de 1896
Acte modifié
Signature : 08/02/1896
Publication : 15/02/1896
Année et numéro de Mémorial : 1896 / 9
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : société de secours mutuels
Sujets secondaires : statut
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 04/04/1896
Signature : 15/02/1896
Publication : 15/02/1896
Année et numéro de Mémorial : 1896 / 9
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
- Arrêté du 15 février 1896 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 9 de 1896)
- Arrêté du 8 février 1896 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Caisse de décès des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 9 de 1896)
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