Mémorial A n° 38 de 1897

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/1897

Publication : 26/07/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 38

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1897

Publication : 26/07/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen


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