Mémorial A n° 46 de 1897

Acte de base non modifié

Signature : 23/08/1897

Publication : 04/09/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1897

Publication : 04/09/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berdorf

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/04/1903

Signature : 28/08/1897

Publication : 04/09/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 46

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1897

Publication : 04/09/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : Burmerange, voirie rurale et forestière


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