Mémorial A n° 5 de 1898
Acte de base non modifié
Signature : 29/01/1898
Publication : 29/01/1898
Année et numéro de Mémorial : 1898 / 5
Acte de base non modifié
Signature : 29/01/1898
Publication : 29/01/1898
Année et numéro de Mémorial : 1898 / 5
- Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1898 pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1898. (Mémorial A n° 5 de 1898)
- Loi du 29 janvier 1898 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1898. (Mémorial A n° 5 de 1898)
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