Mémorial A n° 33 de 1900

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1900

Publication : 30/06/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1900

Publication : 30/06/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 33

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1900

Publication : 30/06/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 33

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1900

Publication : 30/06/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 33

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1900

Publication : 30/06/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 33

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur, jury d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 23/06/1900

Publication : 30/06/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 33

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation


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