Mémorial A n° 47 de 1900
Signature : 08/07/1900
Publication : 22/09/1900
Année et numéro de Mémorial : 1900 / 47
Signature : 06/09/1900
Publication : 22/09/1900
Année et numéro de Mémorial : 1900 / 47
Signature : 03/09/1900
Publication : 22/09/1900
Année et numéro de Mémorial : 1900 / 47
Signature : 05/09/1900
Publication : 22/09/1900
Année et numéro de Mémorial : 1900 / 47
Plus en vigueur : 03/11/1961
Signature : 13/09/1900
Publication : 22/09/1900
Année et numéro de Mémorial : 1900 / 47
Auteur : Économie
Sujets principaux : importation, importation, exportation, transit
Sujets secondaires : fruits et légumes, réglementation
Signature : 22/09/1900
Publication : 22/09/1900
Année et numéro de Mémorial : 1900 / 47
Plus en vigueur : 15/01/1901
Signature : 22/09/1900
Publication : 22/09/1900
Année et numéro de Mémorial : 1900 / 47
Auteur : Économie
Sujets principaux : importation, importation, exportation, transit
Sujets secondaires : réglementation
- Arrêté du 22 septembre 1900 concernant la défense d'importation et de transit de certains objets dans l'intérêt (...) (Mémorial A n° 47 de 1900)
- RECTIFICATIF de l'arrêté du 20 août 1900 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 47 de 1900)
- Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1900 concernant l'importation de plantes vivantes et de fruits frais venant (...) (Mémorial A n° 47 de 1900)
- Règlement du 6 septembre 1900 sur le ban de vendange - Remich. (Mémorial A n° 47 de 1900)
- Règlement du 5 septembre 1900 sur le ban de vendange - Mondorf-les-Bains. (Mémorial A n° 47 de 1900)
- Règlement du 3 septembre 1900 sur le ban de vendange - Grevenmacher. (Mémorial A n° 47 de 1900)
- Règlement du 8 juillet 1900 sur les conduites d'eau de Moesdorf et de Rollingen - Commune de Mersch. (Mémorial A n° 47 de 1900)
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