Mémorial A n° 64 de 1900

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1900

Publication : 22/12/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1900

Publication : 22/12/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 64

Auteur : État

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : franchise de port


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