Mémorial A n° 65 de 1900
Signature : 29/12/1900
Publication : 29/12/1900
Année et numéro de Mémorial : 1900 / 65
Signature : 29/12/1900
Publication : 29/12/1900
Année et numéro de Mémorial : 1900 / 65
Signature : 29/12/1900
Publication : 29/12/1900
Année et numéro de Mémorial : 1900 / 65
Signature : 27/12/1900
Publication : 29/12/1900
Année et numéro de Mémorial : 1900 / 65
Signature : 27/12/1900
Publication : 29/12/1900
Année et numéro de Mémorial : 1900 / 65
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : acte et registre
Signature : 27/12/1900
Publication : 29/12/1900
Année et numéro de Mémorial : 1900 / 65
- Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1900 concernant le remplacement de la monnaie de bronze par de la monnaie en (...) (Mémorial A n° 65 de 1900)
- Loi du 29 décembre 1900 concernant le remplacement de la monnaie de bronze par de la monnaie en nickel. (Mémorial A n° 65 de 1900)
- Loi du 29 décembre 1900 autorisant la vente des terrains de l'Etat restés disponibles par la construction des chemins (...) (Mémorial A n° 65 de 1900)
- Loi du 29 décembre 1900 autorisant la vente d'un pré appartenant au douaire curial d'Oberkorn. (Mémorial A n° 65 de 1900)
- Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1900 concernant l'exécution de l'article 2 de la loi qui précède concernant la (...) (Mémorial A n° 65 de 1900)
- Loi du 27 décembre 1900 autorisant la perception des impôts budgétaires pour 1901 et allouant un crédit provisoire (...) (Mémorial A n° 65 de 1900)
- Loi du 27 décembre 1900 portant réduction des droits fiscaux pour les actes de prêts de sommes d'argent. (Mémorial A n° 65 de 1900)
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