Mémorial A n° 13 de 1901

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1901

Publication : 07/03/1901

Année et numéro de Mémorial : 1901 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/07/1952

Signature : 02/03/1901

Publication : 07/03/1901

Année et numéro de Mémorial : 1901 / 13

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : exploitation, réglementation


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