Mémorial A n° 14 de 1901

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1900

Publication : 11/03/1901

Année et numéro de Mémorial : 1901 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1901

Publication : 11/03/1901

Année et numéro de Mémorial : 1901 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/09/1908

Signature : 08/03/1901

Publication : 11/03/1901

Année et numéro de Mémorial : 1901 / 14

Auteur : Santé

Sujets principaux : importation, maladie

Sujets secondaires : maladie transmissible


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