Mémorial A n° 17 de 1901

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1901

Publication : 27/03/1901

Année et numéro de Mémorial : 1901 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1901

Publication : 27/03/1901

Année et numéro de Mémorial : 1901 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : commission, commune, géomètre, nomination, organisation


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