Mémorial A n° 84 de 1903
Acte de base non modifié
Signature : 22/12/1903
Publication : 28/12/1903
Année et numéro de Mémorial : 1903 / 84
Acte de base non modifié
Signature : 26/12/1903
Publication : 28/12/1903
Année et numéro de Mémorial : 1903 / 84
Acte de base non modifié
Signature : 03/08/1903
Publication : 28/12/1903
Année et numéro de Mémorial : 1903 / 84
Acte de base non modifié
Signature : 26/12/1903
Publication : 28/12/1903
Année et numéro de Mémorial : 1903 / 84
Acte de base non modifié
Signature : 26/12/1903
Publication : 28/12/1903
Année et numéro de Mémorial : 1903 / 84
- Arrêté grand-ducal du 26 décembre 1903 concernant l'exécution de la loi qui précède (du 26 décembre 1903). (Mémorial A n° 84 de 1903)
- Loi du 26 décembre 1903 ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1904 et d'allouer (...) (Mémorial A n° 84 de 1903)
- Loi du 26 décembre 1903 appliquant en faveur de M. Samuel Fuchs l'exception prévue par l'art. 11 de la Constit (...) (Mémorial A n° 84 de 1903)
- Arrêté du 22 décembre 1903 concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance (...) (Mémorial A n° 84 de 1903)
- Règlement communal du 3 août 1903 relatif au service de l'équarissage dans la commune d'Esch-sur-l'Alzette. (Mémorial A n° 84 de 1903)
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